Par le fait de la pandémie de Covid-19, l’assurance dite « pertes d’exploitation » s’est retrouvée placée sous les feux de l’actualité (lire également page 16). Nombre d’établissements du domaine des CHR – décidant d’activer cette garantie – ont, suite à leur demande, essuyé un refus de leur compagnie d’assurance, lequel refus a, par la suite, donné lieu à une action judiciaire et à une couverture médiatique. Les compagnies en cause déploient des arguments propres à la technique assurantielle pour justifier leur attitude dont l’aléa (événement incertain et non systématique) et la mutualisation (solidarité et compensation : non-sinistrés payeurs de cotisations ⇔ sinistrés encaisseurs d’indemnités).
Que penser de cette situation ? Quelle conduite l’établissement hôtelier doit-il tenir dans le cas d’un refus pour ce motif ou pour un autre ?
Pertes d’exploitation et Covid-19 : pourquoi certaines compagnies disent « non » !
Pandémie entraînant des décisions administratives systématiques – ex. : interdiction d’activité – le Covid exclut toute indemnisation car : 1° – Sa nature mondiale et généralisée empêche la mutualisation. 2° – La récurrence des décisions administratives exclut tout aléa. 3° – Nombre et montant des sinistres excèdent les capacités financières des compagnies.
« PERTES D’EXPLOITATION » : UNE GARANTIE
SOUS FORME DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS
Comme toute activité économique, celle de nature hôtelière génère des flux financiers : rentrées d’argent (chiffre d’affaires) et sorties (dépenses – frais fixes et variables – fiscalité).
Tel événement (sinistre)